Séparation de fait ou divorce à l'amiable ?

Vous rencontrez un problème et ne savez pas comment le gérer

Messagepar pas glop » Sam 03 Jan 2009 03:43

Bonjour.

Ce forum est salutaire, bravo et merci à tous.

Voilà notre situation :

Moi : suissesse (Valais)
Lui : étranger naturalisé suisse (Valais) depuis début 2008
Nous : vivons en Valais, mariés sous le régime de la participation aux acquêts

Cas : mon époux a beaucoup de peine à s'intégrer culturellement et reste dépendant de moi pour tout : il ne lit ni n'écrit le français, gagne sa vie avec peine et s'aigrit de plus en plus de cette situation sans faire d'efforts pour l'améliorer. Je gère tout depuis des années et je n'en peux plus. Je suis en dépression chronique depuis presque deux ans et suite à une dernière crise, j'ai décidé de mettre un terme à la situation car ma santé commence à en pâtir.

Problème : Nous n'avons que peu de moyens, mais c'est moi, l'épouse suisse, qui ait assuré l'essentiel de notre subsistance pendant tout le mariage, et réglé toutes les questions administratives et financières du couple. J'ai entre autres acheté une maison avec mes seules économies pour nous et ma maman, tout en pourvoyant à ses besoins. Pour lui, j'ai ouvert un compte en banque (épuisé à ce jour), acheté deux voitures successives et contribué à l'achat d'un appartement dans son pays (non déclaré au fisc) pour le cas où nous nous séparerions, afin qu'il ait quelque chose à lui de son côté.

Il souffre de cette dépendance continuelle envers moi et souhaite également se libérer de cette situation, mais en ce moment il n'a ni emploi (chômage) ni autre domicile que la maison ou sa voiture. Il espère pouvoir se faire héberger par un ami le temps de trouver un emploi et un logement. Il accepte de renoncer à toute exigence financière envers moi et à renoncer à d'éventuels droits sur notre maison et ma caisse de pension. Comment faire valider cet accord pour que je sois sûre d'être libérée de la crainte continuelle de perdre ma maison et de me retrouver à la rue avec ma maman ? Comment me libérer de mon obligation d'assistance envers lui ? Vaut-il mieux passer une convention de séparation de fait ou divorcer ???

D'autre part, risque-t-il de perdre son passeport suisse si nous divorçons ? Nous nous sommes tant battus pour qu'il puisse l'obtenir... Il prétend que s'il rentre dans son pays, il risque de perdre la double nationalité.

Merci pour toute piste sur la question, car je suis épuisée moralement et physiquement, même si j'aime encore mon mari... trop, peut-être.

Pas glop.
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Messagepar polo48 » Dim 04 Jan 2009 12:10

Il ne perdra pas sa nationalité suisse que vous soyez séparés ou divorcés.

Techniquement, il est probable que la maison fait partie des acquêts (voir le site sur les régimes matrimoniaux et leur liquidation), et devrait donc entrer dans le calcul du bénéfice à partager en deux. Il peut renoncer à sa part de liquidation.

Il peut aussi renoncer au partage de la LPP, mais sur ce point - à la différence de la liquidation du régime matrimonial -le juge devrait (en principe tout au moins) y regarder de plus près et être convaincu qu'il n'est ainsi pas prétérité.

Le plus simple et le moins cher sera certainement de faire votre divorce par le site (999.- plus les droits de greffe).

Si vous êtes tous les deux officiellement co-propriétaires de l'immeuble, il faut passer par un notaire pour faire changer l'inscription au Registre foncier et devenir seule propriétaire (Monsieur fait une donation de sa part à Madame qui a tout financé).

Si vous préférez ne pas divorcer immédiatement, modifiez au moins votre régime matrimonial et passez en séparation de biens (il faut le faire devant un notaire) et assurez-vous que vous êtes seule inscrite comme propriétaire de la maison. Cela devrait vous rassurer pour ce qui concerne la maison.

Votre situation est atypique en ce sens qu'elle se retrouve plus souvent dans l'autre sens où Madame dépend économiquement de Monsieur. Votre risque est qu'il peut prétendre à la moitié du bénéfice de l'union conjugale et à la moitié de votre LPP accumulée pendat les années de mariage; sans compter une contribution financière à son entretien (article 125 voir le site sous "tout sur divorce" -> conséquence du divorce -> obligation d'entretien du conjoint).

Puisque cette situation vous pèse et vous entraîne dans une déprime, il serait sans doiute plus prudent -d'un point de vue économique - de divorcer et de ne pas attendre qu'il change d'avis (à ce jour, il ne veut pas de contribution, pas de partage LPP etc).

Restent tous les autres aspects ; vous l'aimez encore, il est mal dans sa peau etc

Difficile balance à faire entre les impératifs économiques, votre déprime, l'amour qui reste présent et son mal-être. Vous seule avez toutes les données en mains pour peser le pour et le contre.

Vu de l'extérieur et sans rien connaître de la réalité des choses, il semble préférable de divorcer; quitte à rester proches ou à se donner un long délai pour son départ physique (les questionnaires de divorce.ch prévoient cette éventualité et en tiennent compte pour la convention).

Après tout, rien ne vous empêchera par la suite de ne pas exiger l'exécution de la date de départ, voire .... de se remarier !!

La mise en place d'une convention de divorce, voire le début de la procédure sont parfois un déclic qui permettent aux intéressés de réaliser qu'ils font fausse route et ils décident de ne pas aller à terme.

Nous avons eu 2 cas de ce type depuis juin 2007, date de lancement du site. Ils ont fait la convention et requête par le site, puis décident de ne pas donner suite...
Dernière édition par polo48 le Dim 04 Jan 2009 12:11, édité 1 fois au total.
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Messagepar pas glop » Dim 04 Jan 2009 02:53

Cher polo48,

Un tout grand merci pour votre réponse rapide, claire et détaillée. C'est un grand soulagement de trouver un interlocuteur averti sur un sujet aussi épineux !...

Quelques précisions sur ma situation :

- Notre maison a été achetée par moi seule (inscrite au registre foncier sous mon seul nom), avec mes économie d'avant et pendant le mariage (et pas un sou de sa part puisqu'il ne gagnait pas sa vie à ce moment là). Par la suite, j'ai fait refaire la toiture, et là, une partie de ma LPP y est passée.

- Je n'ai aucune intention de me remarier avec quiconque, ni même avec lui, si nous divorçons. Je désire rester en bons termes et pouvoir l'aider en cas de besoin (comme je l'ai toujours fait jusqu'ici) mais sans plus que ma responsabilité soit engagée. Mon seul but est de me libérer du devoir de l'assister afin qu'il se responsabilise enfin et prenne son destin en main, quoi qu'il décide de faire (rester en Suisse ou repartir dans son pays).

- Nous n'avons pas d'enfants (je suis stérile) et je ne souhaite pas qu'il puisse me reprocher plus tard de lui avoir gâché sa vie. Avoir une descendance est important dans sa culture, même s'il ne m'en a jamais tenu rigueur jusqu'ici.

- Mon mari n'a jamais tenté de profiter de la situation. Cependant, il est fort démuni, dans tous les sens du terme, et mon but n'est pas de le mettre à la rue et sur la paille, mais de l'obliger à se responsabiliser car je n'en peux plus de tout gérer, de tout financer, et d'essuyer en plus ses reproches et sa mauvaise humeur récurrente.

Je pense aller voir mon avocat-notaire à Sion pour lui soumettre notre cas. Combien pensez-vous qu'une consultation informative puisse coûter ? (fourchette pour env. 1 h. d'entretien).

Merci encore pour votre soutien.

Pas glop
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Messagepar polo48 » Dim 04 Jan 2009 09:35

Merci pour votre réponse.

Nous vous suggérons d'aller voir Me Marlène Evequoz D'Oria, avocate et notaire à Sion.

http://www.pplex.ch/program.php?proc=62 ... 37&lang=en

Son tarif horaire devrait être d'environ CHF 350.- (à vérifier).
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Messagepar pas glop » Mer 07 Jan 2009 06:55

Merci.
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