• Le divorce par consentement mutuel

  • La convention de divorce
  • La requête commune
  • L’audition des parties
  • Le délai de réflexion
  • La confirmation écrite des époux de leur volonté de divorcer et sur les effets accessoires
  • Remplacement du divorce par consentement mutuel par une demande unilatérale en divorce

• Le divorce par requête unilatérale

  • La rupture du lien conjugal / les motifs sérieux
  • Suspension de la vie commune

• Les enfants

  • L’obligation d’entretien des enfants
    • L’entretien de l'enfant mineur
      • Contribution d’entretien durant le mariage
      • La fixation de la contribution d’entretien des enfants en cas de divorce
      • Les méthodes de calcul de la contribution d’entretien
        • Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud, méthode du pourcentage des revenus
        • Fribourg, Valais méthode des tabelles zurichoises
        • Genève méthode du minimum vital élargi
      • Durée du versement de la contribution d’entretien pour enfants
      • Mode de règlement de la contribution d’entretien
    • L'entretien de l'enfant majeur
  • L’autorité parentale et le droit de garde
    • L’attribution de l’autorité parentale
    • L’autorité parentale conjointe
      • La garde individuelle
      • La garde alternée
    • La modification de l’autorité parentale et du droit de garde
    • Le domicile de l’enfant
  • Le droit de visite
    • Le droit de visite – droit aux relations personnelles
    • Le règlement du droit de visite
    • Le refus et la limitation du droit de visite
    • Les frais découlant du droit de visite
    • Le droit d’être informé, consulté et renseigné
  • Le droit des enfants dans la procédure de divorce
    • L’audition de l’enfant
    • La représentation de l’enfant

• Les conséquences du divorce

  • Les contributions financières
    • Les contributions financières : sur quelles bases ?
    • Les contributions financières : obligation de travailler ?
  • Obligation d’entretien du conjoint
    • Quelques explications sur les conditions permettant d’envisager le paiement d'une contribution d'entretien en faveur du conjoint
    • Calcul de la pension post divorce pour le conjoint
    • Modification ultérieure des contributions
  • Divorce et assurances sociales
    • AVS/AI
    • Modèle type de lettre à adresser à votre caisse de prévoyance
    • Divorce et prévoyance professionnelle
      • Partage par moitié de la prévoyance professionnelle de chaque époux
      • Retrait anticipé du capital de prévoyance par l’un des époux
      • Transfert du capital de prévoyance
      • Renonciation au partage par moitié
      • Indemnité équitable
      • Quelles sont les attestations à produire pour ce qui concerne votre prévoyance professionnelle?
    • Divorce et assurance-chômage
    • Décès d’un conjoint après le divorce et assurance accident (LAA)
  • Les régimes matrimoniaux et leur liquidation
    • Les régimes matrimoniaux
      • Le régime ordinaire de la participation aux acquêts
      • Le contrat de mariage
      • Le régime de la séparation des biens
        • Le régime conventionnel de la séparation des biens
        • Le régime extraordinaire de la séparation des biens
      • Le régime conventionnel de la communauté de biens
  • La liquidation des régimes matrimoniaux
    • Quel est le moment déterminant pour la liquidation des régimes matrimoniaux ?
    • A quelle valeur liquider le régime ?
    • La liquidation du régime ordinaire de la participation aux acquêts
    • Schéma sur la liquidation du régime ordinaire de la participation aux acquêts
    • La liquidation du régime de la séparation de biens
    • La liquidation du régime de la communauté de biens
    • Le cas particulier de l'immeuble
  • Le logement familial
    • Attribution du logement familial en propriété
    • Vous êtes locataires du logement familial
  • Impôts
  • Permis de séjour pour étranger
  • Les autres effets du divorce
    • Les allocations familiales
    • Assurance chômage

• La procédure

  • Quel droit applicable ?
  • Compétence des tribunaux
  • Devoir d'information / secret bancaire
  • Les mesures provisoires
    • Les mesures préprovisoires
    • Modification des mesures provisoires
    • Provision ad litem
  • Droits de greffe
  • La ratification de la convention par le juge du divorce
  • Le jugement de divorce
  • Prise en charge des frais d’avocat
    • Lettres types à un(e) avocat(e)
  • Le recours et la révision

• Les démarches à faire après le divorce

  • Le nom de la femme divorcée
  • Les contributions d’entretien ne sont pas payées
    • L'aide sociale
    • L'avis au débiteur
      • Les juges compétents pour décider une requête d'avis au débiteur
    • Les services de recouvrement des pensions alimentaires
    • Les Poursuites
      • Comment remplir le formulaire de réquisition de poursuite ?
      • Combien coûte une réquisition de poursuite ?
      • Que se passe-t-il après l’envoi de la réquisition de poursuite ?
      • Le minimum vital
    • Les privilèges dans la poursuite
    • Procédure de mainlevée
      • Tribunaux compétents pour ordonner la mainlevée d’une opposition
    • Le séquestre
    • Les sûretés et les garanties
  • Modification du jugement de divorce
  • Attestation de jugement
    • Lettre type pour obtenir la copie d'un jugement suisse
    • Lettre type pour obtenir la copie conforme d'un jugement à l'étranger
  • Indexation
  • Reconnaissance d'un jugement suisse à l'étranger
    • Adresses et références des Chancelleries d'Etat
    • Légalisation internationale / Apostille

• Aspects pénaux

  • L'enlèvement d'enfant
  • Violation de domicile
  • Violation de l'obligation d'entretien
  • Violences
    • Mesures d'éloignement
  • Viol entre époux

• Les autres alternatives

  • Les mesures protectrices de l’union conjugale
    • La durée des mesures protectrices de l’union conjugale
    • Comment obtenir des mesures protectrices ?
    • Autorité parentale et garde des enfants
    • Mesures protectrices de l’union conjugale / Droit de visite du parent non gardien
    • Le logement de famille et le mobilier
    • La contribution financière due au conjoint et aux enfants
  • La séparation de corps
  • La médiation
  • Le conseiller conjugal

Lettres types

Lettres types à un(e) avocat(e)

• Accord sur le tarif horaire
  • Lettre adressée par l’un des époux
  • Lettre adressée par les deux époux
• Accord sur un forfait
  • Lettre adressée par l’un des époux
  • Lettre adressée par les deux époux

Attestation de jugement

• Lettre-type pour obtenir la copie conforme d’un jugement suisse
• Lettre-type pour obtenir la copie conforme d’un jugement rendu à l’étranger.

Documents nécessaires pour la Requête / Convention de divorce

• Lettre-type pour le certificat de famille
• Lettre à la Caisse de prévoyance professionnelle
• Lettre à la Caisse de prévoyance professionnelle (si vous êtes à la retraite)
  

Autres lettre-types ou documents utiles mais non nécessaires pour obtenir un jugement de divorce

• Liquidation du régime matrimonial
• Requête en mainlevée à l'oposition d'un commandement de payer
• Plainte pénale pour la violation d'obligation d'entretien
• Résumé des contributions d'entretien dues
• Demande de copie d'un jugement rendu à l'étranger
• Demande de copie d'un jugement suisse
• Lettre à l'administration fiscale

Formulaires

Formulaires de calculs de budgets

• Budget avant séparation
• Budget après séparation

Convention et Requête

• Questionnaire vous permettant de créer automatiquement votre convention de divorce et votre requête au Tribunal