Combien coûte un divorce?
Une procédure de divorce ne coûte rien si vous pouvez bénéficier de l’assistance juridique.
Si vous ne bénéficiez pas de l’assistance juridique, divorce.ch vous donne la possibilité d’établir vous-même la convention de divorce par consentement mutuel, ainsi que les papiers nécessaires pour le Tribunal, pour le prix de CHF 760.-. Vous aurez à payer, en plus, les droits de greffe au Tribunal, soit l’impôt qui est prélevé pour toute demande en justice - voir plus.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les deux époux peuvent décider de ne consulter qu’un seul avocat. Les frais d'avocat sont très variables (voir ici et ici ...). Comptez entre CHF 3'000.- et CHF 6'000.-pour un divorce par consentement mutuel.
Pour un divorce « bagarre » et dans la mesure où vous ne bénéficiez pas de l’assistance juridique, les frais d’avocat peuvent être très élevés. Ils sont très difficiles à estimer à l’avance puisque les honoraires d’avocat vont dépendre de l’ampleur de l’activité déployée, laquelle dépend beaucoup de l’attitude de la partie adverse qui peut faire traîner les choses, multiplier les embûches, les appels, les incidents, etc.
Un divorce « bagarre » peut durer des années (2, 3, voire même 4 ans). C’est épuisant psychologiquement, émotionnellement et financièrement.
C’est la raison pour laquelle près de 90 % des divorces actuellement prononcés en Suisse sont des divorces par consentement mutuel. Le 10 % restant concerne des divorces où les enjeux sont importants ; soit que la partie adverse est buttée et refuse toute solution amiable intelligente (refus manifeste de payer des contributions financières acceptables ; bagarres pour obtenir l’autorité parentale – sans voir que ce seront surtout les enfants qui en souffriront – etc.) soit que les enjeux financiers sont particulièrement importants (répartition des fortunes et du bénéfice de l’union conjugale).
Comptez au minimum CHF 10'000.- pour un divorce « bagarre » (c’est souvent beaucoup plus).
Outre le coût financier, il ne faut pas négliger le coût émotionnel, particulièrement lourd dans ce type de procédure.
Il faut donc dans toute la mesure du possible réserver l’option « divorce bagarre » que dans les cas où il y a manifestement de la mauvaise volonté ou des violences ou s’il y a des enjeux tout particulièrement importants. Dans ce type de combat, il y a bien rarement un vainqueur. Par contre, il y a souvent des victimes innocentes : les enfants qui en souffrent, souvent très profondément, au point d’en être perturbés pendant de longues années…
Divorce.ch vous permet d’établir vous-même, d’entente entre les deux époux, votre convention de divorce par consentement mutuel, ainsi que la requête à présenter au Tribunal, pour le prix de CHF 760.00.
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