Modification ultérieure des contributions
a) Exclusion des modifications
Les époux peuvent convenir que la contribution d’entretien sera versée quelle que soit l’évolution de leur situation économique réciproque future.
Aux termes de l’article 127 CCS, les époux peuvent en effet être d’accord d’exclure complètement ou partiellement la modification ultérieure d’une rente fixée d’un commun accord.
Les époux peuvent, par exemple, convenir que Madame recevra de Monsieur CHF xxx tous les mois, quelle que soit l’évolution future, même si elle se remarie. En contrepartie, Madame renonce à la répartition du 2ème pilier de Monsieur (par exemple).
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